Politique de confidentialité

2. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies.

Nous vous conseillons en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Taskey en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le bandeau inférieur du site internet.

 

3. NOTRE ROLE ET RESPONSABILITE

Sauf autre indication contraire dans des notes d'informations / notices séparées relatives à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de vos données à caractère personnel décrits dans cette Politique sont mis en ?uvre par notre société, sus-désignée, éditant la Plateforme ; ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de l?article 4 du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

4. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ? CONTACT

Nous avons désigné une personne chargée de veiller au respect de cette Politique de Confidentialité et d?une manière plus générale du respect du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel. En cas de questions et/ou difficultés sur la présente Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, n?hésitez pas à nous contacter par téléphone : +33(0)6 15 92 06 30, ou par courriel : contact@taskey.fr.

En cas de contestation concernant la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l?adresse suivante : 3 Place de Fontenoy ? TSA 80715 ? 75334 PARIS CEDEX 07 ? www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays de l?Union européenne, auprès de l?autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

5. CATEGORIES DES DONNEES QUE NOUS TRAITONS ET LEURS FINALITES

Cette section a pour but de vous fournir plus d?informations concernant les données à caractère personnel que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous traitons ces données et la base légale sur laquelle repose chaque traitement spécifique. Nous ne traitons que les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet que s?il y a un motif de le faire et que nous disposons d?une base légale pertinente.

Il est précisé que pour toutes les finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que ce traitement peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n?utiliserons pas vos données à caractère personnel sur cette base légale et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

Données des internautes

• Formulaire de contact : Afin de nous adresser un message nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes : adresse e-mail, contenu de votre message, nom et prénom et numéro de téléphone
  • La base légale de ce traitement est l?exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande de la personne concerné. En effet, suite à cette prise de contact, vous pourrez être amené à étre recontacté par nos services.

6. CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Durée de conservation des données à caractère personnel des internautes

Finalités		Durée de conservation
Formulaire de contact		Nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation contractuelle (si un contrat est conclu). A défaut, nous conservons vos données pendant une durée de 12 mois à compter du dernier contact avec nous.

7. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne sont partagées qu?avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d?autres finalités. Nous mettons tout en ?uvre pour nous assurer que l?ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Le partage de vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers a pour objectif :

Gestion de la Plateforme et des services y afférents

Les données à caractère personnel ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

• De nos sous-traitants et prestataires, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, les prestataires d?hébergement et de maintenance de la Plateforme, Prestataire de Paiement) ;

• et de toute restructuration de l?organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d?actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d?assurer la continuité des services.

Qu?ils soient ou non intégrés directement à la Plateforme, ces prestataire et partenaires tiers collectent et traitent vos Données Personnelles de manière indépendante conformément à leur politique de confidentialité pertinente et sous leur seule responsabilité.

Protection et défense de nos droits

Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu?une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).

Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers

Le site internet peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n?avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.

L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d?autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d?autres sites internet n?est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n'utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

8. TRANSFERT DE VOS DONNEES EN DEHORS DE L?UNION EUROPEENNE

Les données que nous recueillons à votre sujet sont transférées et stockées sur des serveurs situés en Irlande pour les données européennes. Pour les données hors Europe, cela dépend de la zone géographique.

Toutefois, si vos données à caractère personnel étaient susceptibles d?être transférées hors de l?Union Européenne à des prestataires et partenaires, nous prendrions les dispositions nécessaires avec eux pour garantir un niveau de protection des données adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

A ce titre, nous ferions en sorte que vos données bénéficient d?un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l?Union Européenne, et ce, en mettant en oeuvre au moins l'une des deux mesures de protection suivantes :

1. Vos données à caractère personnel seraient transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
2. Nous utiliserions les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne

Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, nous nous engageons à ne pas lui transférer vos données à caractère personnel.

9. EXERCICE DE VOS DROITS ET RECLAMATION

Les droits prévus à l?article « Vos droits » de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés directement auprès de Taskey les modalités visées à l?article « Délégué à la protection des données ? Contact » de la présente Politique de Confidentialité.

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d?indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

Certaines demandes d'exercice des droits (droit d?accès) devront être accompagnées d?une photocopie d?un titre d?identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l?adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

Il est précisé que les données relatives aux pièces didentité nécessaires à l'exercice du droit d?accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d'un (1) an conformément à l?article 9 du code de procédure pénale.

Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.